Theys

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Démarches administratives

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Description des différentes démarches administratives
Carte Nationale d'Identité

Validité : 15 ans
L'intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte avec :
- 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
- 2 photos d'identité récentes et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- Mineur : autorisation parentale

Passeport

Pour les demandes de passeports, il est conseillé de contacter votre mairie afin de vous faire confirmer la liste des pièces à fournir, variables selon votre situation :
- le passeport précédent s'il y en avait un ou déclaration de perte ou de vol
- un justificatif d'identité
- une photo d'identité récente et conforme aux normes 
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, etc.)
- un timbre fiscal de 86 € (bureau de tabac, centre des impôts ou perception)

Carte d'électeur

Pour constituer votre carte, présentez-vous en Mairie muni :
- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- de votre carte nationale d’identité en cours de validité.

Pour pouvoir voter, il faut être majeur inscrit sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin. Alors, nouveaux arrivants et jeunes électeurs n'hésitez pas à demander votre inscription tout au long de l'année. Il vous suffit de vous présenter en Mairie muni d'une carte nationale d'identité, d'un justificatif de domicile et si vous vivez chez vos parents, d'une attestation de domicile. Pensez aussi, lorsque vous quittez la commune, à faire part de votre nouvelle adresse au service élections de la Mairie.

Les documents d'état civil

Possibilité de consultation des registres d'état civil (recherches généalogiques) jusqu'à 1906. Tout acte d'état civil est à retirer en Mairie du lieu de l'évènement (naissances, mariages, décès).

Document

Pièces à fournir

Naissances

Les extraits d'actes de naissance, les reconnaissances d'enfants, avant ou après la naissance, se font au service Etat Civil.

Certificat de vie

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Extrait de naissance sans filiation
à tout requérant

à demander à la Mairie du lieu de naissance
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- 1 enveloppe timbrée

Copie intégrale de l'acte de naissance

A demander à la Mairie du lieu de naissance
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance

Baptêmes civils

Réservé aux enfants dont les parents sont domiciliés à Theys. Le baptême civil n'a aucune valeur juridique. Se renseigner au service Etat Civil de la Mairie.

Mariage

Dossiers de mariage et délivrance d'extraits d'actes de mariage après la célébration, au service Etat Civil.

Duplication ou second livret de famille

A demander à la Mairie de mariage ou celle du domicile
En cas de détérioration, présenter le livret

Copie intégrale de l'acte de mariage

A demander à la Mairie du lieu de mariage
- Nom et prénoms du demandeur
- Indication de la filiation
- Date de mariage
- 1 enveloppe timbrée
Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe

Extrait de mariage
(sans filiation) à tout requérant

A demander à la Mairie du lieu de mariage
- Nom et prénoms du demandeur
- Date de mariage
- 1 enveloppe timbrée

PACS

Renseignements auprès du Tribunal d'Instance,
place Firmin Gauthier
38000 Grenoble
Tél. 04 38 21 21 21.

Décès

Déclarations de décès, extraits d'actes de décès, renouvellement ou achat de concession au cimetière, s'adresser au service Etat Civil.

Déclaration de décès

se présenter en Mairie dans les 48h avec
- Livret de famille du défunt
- Certificat de décès

Extrait de décès

Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe
- Nom et prénoms du défunt
- Indication de la filiation
- 1 enveloppe timbrée
- Date de décès
- Enveloppe timbrée si demande par correspondance

Concessions au cimetière

Des concessions peuvent être vendues sur la commune dans le cimetière de Theys (côté Eglise) ou à Risset. S'adresser à l'Etat Civil de la Mairie.

 

Autorisation de sortie de territoire

Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur.
- Demande d'autorisation à signer par l'un des parents.

Autres documents délivrés en Mairie

Vous pouvez également obtenir en mairie :
- un duplicata du livret de famille (Mairie du lieu de domicile).
- un certificat de vie commune, demande ou renouvellement de cartes de séjour, attestation d'accueil pour les étrangers.
- des formulaires de demandes de logement social.
- une demande de rendez-vous pour la permanence juridique.
- les cartes grises, permis de conduire, certificat de vente, visite médicale pour la conduite de poids lourds, formulaires à retirer en Mairie, puis s'adresser à la Préfecture.

 

Autres DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Extrait n°3 Casier judiciaire
Validité : 3 mois

Demande en ligne sur :
http://www.justice.gouv.fr/cjn
ou par écrit à:
Casier judiciaire national - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex 1
et indiquer :
- Nom et prénoms du demandeur
- Date et lieu de naissance, filiation
- Demande formulée par l'intéressé

Impôts

Pour tous renseignements :
Centre des impôts
38, avenue Rhin et Danube
38047 Grenoble
Tél. 04 76 39 39 76.

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